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1985018093 BE

1985018093 5 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1979 (dépenses courantes et de capital)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985018093 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1979 (dépenses courantes et de capital)

Source: Classes Moyennes

Publication: 28 août 1985

Numéro: 1985018093

page: 12233

Dossier numéro: 1985-07-05/

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