1985018090
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1985018090 18 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 3 novembre 1952 relatif à l'exercice du commerce ambulant en combustibles minéraux solides et l'arrêté ministériel du 5 novembre 1952 réglant l'exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1939 en ce qui concerne le commerce ambulant en combustibles minéraux solides
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985018090 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985018090 18 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 3 novembre 1952 relatif à l'exercice du commerce ambulant en combustibles minéraux solides et l'arrêté ministériel du 5 novembre 1952 réglant l'exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1939 en ce qui concerne le commerce ambulant en combustibles minéraux solides
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18 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 3 novembre 1952 relatif à l'exercice du commerce ambulant en combustibles minéraux solides et l'arrêté ministériel du 5 novembre 1952 réglant l'exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1939 en ce qui concerne le commerce ambulant en combustibles minéraux solides
Source: Classes Moyennes
Publication: 31 juillet 1985
Numéro: 1985018090
page: 11114
Dossier numéro: 1985-07-18/32
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1952110301 1952110550