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1985018077 BE

1985018077 14 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985018077 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Source: Classes Moyennes

Publication: 27 juin 1985

Numéro: 1985018077

page: 9705

Dossier numéro: 1985-06-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1974091602

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