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1985018068 17 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1972 relatif à l'organisation et au fonctionnement des jurys centraux institués en application de la loi du 15 décembre 1970 sur l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985018068 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985018068 17 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1972 relatif à l'organisation et au fonctionnement des jurys centraux institués en application de la loi du 15 décembre 1970 sur l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat Ouvrir la source officielle

17 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1972 relatif à l'organisation et au fonctionnement des jurys centraux institués en application de la loi du 15 décembre 1970 sur l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat

Source: Classes Moyennes

Publication: 8 juin 1985

Numéro: 1985018068

page: 8749

Dossier numéro: 1985-05-17/

Ce texte modifie le texte suivant

1972102301

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