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1985018061 BE

1985018061 6 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1984 reconnaissant l'appellation d'origine " Beurre d'Ardenne " et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985018061 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985018061 6 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1984 reconnaissant l'appellation d'origine " Beurre d'Ardenne " et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation Ouvrir la source officielle

6 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1984 reconnaissant l'appellation d'origine " Beurre d'Ardenne " et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation

Source: Classes Moyennes

Publication: 1 juin 1985

Numéro: 1985018061

page: 8323

Dossier numéro: 1985-05-06/31

Ce texte modifie le texte suivant

1985018005

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