1985018056
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1985018056 24 AVRIL 1985. - LOI contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1985
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985018056 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985018056 24 AVRIL 1985. - LOI contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1985
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24 AVRIL 1985. - LOI contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1985
Source: Classes Moyennes
Publication: 18 mai 1985
Numéro: 1985018056
page: 7308
Dossier numéro: 1985-04-24/