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1985018055 BE

1985018055 24 AVRIL 1985. - LOI ajustant le budget du Ministère des Classes moyennes de l'année budgétaire 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985018055 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 AVRIL 1985. - LOI ajustant le budget du Ministère des Classes moyennes de l'année budgétaire 1984

Source: Classes Moyennes

Publication: 18 mai 1985

Numéro: 1985018055

page: 7300

Dossier numéro: 1985-04-24/

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