1985018051
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1985018051 18 AVRIL 1985. - Arrêté royal portant approbation du Règlement de déontologie établi par le Conseil national de l'Ordre des Architectes. <NOTE : L'arrêt n° 28581 du 13 octobre 1987 du Conseil d'Etat annule cet arrêté royal pour autant qu'il donne force obligatoire à l'article 24, alinéas 1er et 2, dudit règlement>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2021 et mise à jour au 04-11-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985018051
Art. 1 1985018051 18 AVRIL 1985. - Arrêté royal portant approbation du Règlement de déontologie établi par le Conseil national de l'Ordre des Architectes. <NOTE : L'arrêt n° 28581 du 13 octobre 1987 du Conseil d'Etat annule cet arrêté royal pour autant qu'il donne force obligatoire à l'article 24, alinéas 1er et 2, dudit règlement>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2021 et mise à jour au 04-11-2021)
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Texte
[Abrogé] <AR 2021-10-12/07 , art. 2, 002; En vigueur : 14-11-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 12-10-2021 publié le 04-11-2021