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1985018037 BE

1985018037 9 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1976 complétant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985018037 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985018037 9 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1976 complétant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

9 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1976 complétant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

Source: Classes Moyennes

Publication: 18 avril 1985

Numéro: 1985018037

page: 5380

Dossier numéro: 1985-03-09/30

Ce texte modifie le texte suivant

1976042706

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