1985018036
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1985018036 8 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985018036 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985018036 8 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
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8 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
Source: Classes Moyennes
Publication: 17 avril 1985
Numéro: 1985018036
page: 5316
Dossier numéro: 1985-03-08/31
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1976040801