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1985016221 BE

1985016221 25 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions aux exploitations agricoles ou horticoles qui font appel à un service de gestion

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985016221 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985016221 25 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions aux exploitations agricoles ou horticoles qui font appel à un service de gestion Ouvrir la source officielle

25 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions aux exploitations agricoles ou horticoles qui font appel à un service de gestion

Source: Agriculture

Publication: 11 janvier 1985

Numéro: 1985016221

page: 212

Dossier numéro: 1984-10-25/

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