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1985016209 BE

1985016209 9 DECEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 13 novembre 1981 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985016209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 DECEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 13 novembre 1981 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux

Source: Agriculture

Publication: 25 décembre 1985

Numéro: 1985016209

page: 18838

Dossier numéro: 1985-12-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1982000610

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