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1985016203 BE

1985016203 18 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation de laboratoires provinciaux, communaux et privés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985016203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985016203 18 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation de laboratoires provinciaux, communaux et privés Ouvrir la source officielle

18 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation de laboratoires provinciaux, communaux et privés

Source: Agriculture

Publication: 19 décembre 1985

Numéro: 1985016203

page: 18575

Dossier numéro: 1985-11-18/

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