1985016198
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1985016198 5 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 13 novembre 1981 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux
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Art. 1 1985016198 5 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 13 novembre 1981 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux
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5 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 13 novembre 1981 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux
Source: Agriculture
Publication: 4 décembre 1985
Numéro: 1985016198
page: 17838
Dossier numéro: 1985-11-05/
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