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1985016197 BE

1985016197 19 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 juillet 1981 portant exécution de l'arrêté royal du 16 juillet 1981 portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la peste porcine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985016197 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985016197 19 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 juillet 1981 portant exécution de l'arrêté royal du 16 juillet 1981 portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la peste porcine Ouvrir la source officielle

19 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 juillet 1981 portant exécution de l'arrêté royal du 16 juillet 1981 portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la peste porcine

Source: Agriculture

Publication: 22 novembre 1985

Numéro: 1985016197

page: 17218

Dossier numéro: 1985-11-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1981001306

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