Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985016196 BE

1985016196 19 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1985 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985016196 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985016196 19 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1985 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique Ouvrir la source officielle

19 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1985 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique

Source: Agriculture

Publication: 22 novembre 1985

Numéro: 1985016196

page: 17218

Dossier numéro: 1985-11-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1985016181

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →