1985016195
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1985016195 31 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1985 fixant les conditions de transformation des viandes porcines stockées au titre des règlements (CEE) n° 772/85, (CEE) n° 978/85 et (CEE) n° 1477/85 et des viandes porcines pour lesquelles un traitement thermique a été imposé ou doit être imposé
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985016195 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985016195 31 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1985 fixant les conditions de transformation des viandes porcines stockées au titre des règlements (CEE) n° 772/85, (CEE) n° 978/85 et (CEE) n° 1477/85 et des viandes porcines pour lesquelles un traitement thermique a été imposé ou doit être imposé
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31 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1985 fixant les conditions de transformation des viandes porcines stockées au titre des règlements (CEE) n° 772/85, (CEE) n° 978/85 et (CEE) n° 1477/85 et des viandes porcines pour lesquelles un traitement thermique a été imposé ou doit être imposé
Source: Agriculture - Santé Publique et Famille
Publication: 17 décembre 1985
Numéro: 1985016195
page: 18430
Dossier numéro: 1985-10-31/
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