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1985016186 BE

1985016186 17 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité agricole les dégâts provoqués par le gel de l'hiver 1984-1985 à certaines cultures de pépinière et cultures fruitières et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985016186 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité agricole les dégâts provoqués par le gel de l'hiver 1984-1985 à certaines cultures de pépinière et cultures fruitières et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Source: Agriculture

Publication: 8 novembre 1985

Numéro: 1985016186

page: 16409

Dossier numéro: 1985-10-17/

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