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1985016182 BE

1985016182 23 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 1981 portant réglementation de la vaccination contre la peste porcine classique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985016182 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985016182 23 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 1981 portant réglementation de la vaccination contre la peste porcine classique Ouvrir la source officielle

23 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 1981 portant réglementation de la vaccination contre la peste porcine classique

Source: Agriculture

Publication: 24 octobre 1985

Numéro: 1985016182

page: 15631

Dossier numéro: 1985-10-23/

Ce texte modifie les textes suivants

1981002169 1985016098

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