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1985016181 BE

1985016181 23 OCTOBRE 1985. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985016181 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 OCTOBRE 1985. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique

Source: Agriculture

Publication: 24 octobre 1985

Numéro: 1985016181

page: 15627

Dossier numéro: 1985-10-23/

Erratum : Publication du 26 octobre 1985, page 15795

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