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1985016178 BE

1985016178 21 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1984 instituant un régime de primes pour la cessation volontaire de la production laitière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985016178 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985016178 21 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1984 instituant un régime de primes pour la cessation volontaire de la production laitière Ouvrir la source officielle

21 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1984 instituant un régime de primes pour la cessation volontaire de la production laitière

Source: Agriculture

Publication: 30 octobre 1985

Numéro: 1985016178

page: 15927

Dossier numéro: 1985-10-21/

Erratum : Publication du 8 novembre 1985, page 16411, Errata

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1985016240

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