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1985016177 BE

1985016177 14 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives aviculture et petit élevage et fruits et légumes, constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985016177 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985016177 14 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives aviculture et petit élevage et fruits et légumes, constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives aviculture et petit élevage et fruits et légumes, constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

Source: Agriculture

Publication: 1 novembre 1985

Numéro: 1985016177

page: 16094

Dossier numéro: 1985-10-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1985016040

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