1985016170
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1985016170 17 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1984 instituant un régime de primes pour la cessation volontaire de la production laitière
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Art. 1 1985016170 17 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1984 instituant un régime de primes pour la cessation volontaire de la production laitière
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17 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1984 instituant un régime de primes pour la cessation volontaire de la production laitière
Source: Agriculture
Publication: 23 octobre 1985
Numéro: 1985016170
page: 15563
Dossier numéro: 1985-09-17/
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