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1985016169 BE

1985016169 24 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission du sucre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985016169 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission du sucre

Source: Agriculture

Publication: 15 octobre 1985

Numéro: 1985016169

page: 15044

Dossier numéro: 1985-09-24/

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