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1985016168 18 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1983 relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985016168 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985016168 18 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1983 relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires Ouvrir la source officielle

18 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1983 relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires

Source: Agriculture

Publication: 23 octobre 1985

Numéro: 1985016168

page: 15564

Dossier numéro: 1985-09-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1983016208

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