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1985016167 BE

1985016167 24 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté ministériel portant modification du tarif des analyses et travaux effectués par la station de pêche maritime à Ostende

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985016167 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté ministériel portant modification du tarif des analyses et travaux effectués par la station de pêche maritime à Ostende

Source: Agriculture

Publication: 31 octobre 1985

Numéro: 1985016167

page: 15994

Dossier numéro: 1985-09-24/

Ce texte modifie le texte suivant

1981111001

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