1985016159
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1985016159 24 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1983 fixant la procédure d'introduction des demandes d'inscription de variétés aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985016159 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985016159 24 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1983 fixant la procédure d'introduction des demandes d'inscription de variétés aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes
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24 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1983 fixant la procédure d'introduction des demandes d'inscription de variétés aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes
Source: Agriculture
Publication: 14 novembre 1985
Numéro: 1985016159
page: 16756
Dossier numéro: 1985-09-24/
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