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1985016156 BE

1985016156 20 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine africaine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985016156 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine africaine

Source: Agriculture

Publication: 25 septembre 1985

Numéro: 1985016156

page: 13748

Dossier numéro: 1985-09-20/

Erratum : Publication du 27 septembre 1985, page 13991

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1985016099

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