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1985016155 BE

1985016155 16 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985016155 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

Source: Agriculture

Publication: 4 octobre 1985

Numéro: 1985016155

page: 14362

Dossier numéro: 1985-09-16/

Erratum : Publication du 2 septembre 1987, page 13011, Annulation par le Conseil d'Etat

Ce texte modifie le texte suivant

1971092302

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