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1985016154 BE

1985016154 12 AOUT 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 1980 portant fixation du tarif des analyses effectuées par les laboratoires d'analyses de l'Etat et accordant aux acheteurs de certaines matières premières pour l'agriculture des facilités pour les faire analyser

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985016154 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985016154 12 AOUT 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 1980 portant fixation du tarif des analyses effectuées par les laboratoires d'analyses de l'Etat et accordant aux acheteurs de certaines matières premières pour l'agriculture des facilités pour les faire analyser Ouvrir la source officielle

12 AOUT 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 1980 portant fixation du tarif des analyses effectuées par les laboratoires d'analyses de l'Etat et accordant aux acheteurs de certaines matières premières pour l'agriculture des facilités pour les faire analyser

Source: Agriculture

Publication: 19 décembre 1985

Numéro: 1985016154

page: 18566

Dossier numéro: 1985-08-12/

Ce texte modifie les textes suivants

1980032602 1980032603

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