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1985016152 BE

1985016152 13 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1985 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine africaine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985016152 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985016152 13 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1985 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine africaine Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1985 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine africaine

Source: Agriculture

Publication: 17 septembre 1985

Numéro: 1985016152

page: 13289

Dossier numéro: 1985-09-13/

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