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1985016141 BE

1985016141 12 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1968 concernant l'agréation préalable des entreprises de transport, de préparation, de transformation ou de conditionnement des produits laitiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985016141 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1968 concernant l'agréation préalable des entreprises de transport, de préparation, de transformation ou de conditionnement des produits laitiers

Source: Agriculture

Publication: 24 septembre 1985

Numéro: 1985016141

page: 13666

Dossier numéro: 1985-08-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1968102122

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