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1985016135 BE

1985016135 12 AOUT 1985. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985016135 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AOUT 1985. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972

Source: Agriculture

Publication: 15 octobre 1985

Numéro: 1985016135

page: 15030

Dossier numéro: 1985-08-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1984016149

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