1985016134
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1985016134 15 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985016134 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985016134 15 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers
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15 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers
Source: Agriculture
Publication: 15 octobre 1985
Numéro: 1985016134
page: 15027
Dossier numéro: 1985-07-15/
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