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1985016131 BE

1985016131 16 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés du budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985016131 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés du budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1981

Source: Agriculture - Finances

Publication: 26 septembre 1985

Numéro: 1985016131

page: 13904

Dossier numéro: 1985-09-16/

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