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1985016129 BE

1985016129 9 AOUT 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1985 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine africaine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985016129 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985016129 9 AOUT 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1985 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine africaine Ouvrir la source officielle

9 AOUT 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1985 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine africaine

Source: Agriculture

Publication: 10 août 1985

Numéro: 1985016129

page: 11600

Dossier numéro: 1985-08-09/

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