1985016121
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1985016121 19 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une prime de maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne de commercialisation 1985-1986
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985016121 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985016121 19 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une prime de maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne de commercialisation 1985-1986
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19 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une prime de maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne de commercialisation 1985-1986
Source: Agriculture
Publication: 5 octobre 1985
Numéro: 1985016121
page: 14454
Dossier numéro: 1985-07-19/