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1985016120 16 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes, en exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985016120 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985016120 16 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes, en exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes Ouvrir la source officielle

16 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes, en exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes

Source: Agriculture

Publication: 15 octobre 1985

Numéro: 1985016120

page: 15029

Dossier numéro: 1985-07-16/

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