Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985016113 BE

1985016113 16 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1985 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine africaine

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985016113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985016113 16 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1985 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine africaine Ouvrir la source officielle

16 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1985 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine africaine

Source: Agriculture

Publication: 19 juillet 1985

Numéro: 1985016113

page: 10704

Dossier numéro: 1985-07-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →