1985016111
BE
BE
1985016111 5 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985016111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985016111 5 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage
Ouvrir la source officielle
5 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage
Source: Agriculture
Publication: 2 août 1985
Numéro: 1985016111
page: 11243
Dossier numéro: 1985-07-05/
Ce texte modifie le texte suivant
1967021004