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1985016109 BE

1985016109 26 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL dérogeant à l'arrêté ministériel du 22 février 1967 portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985016109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL dérogeant à l'arrêté ministériel du 22 février 1967 portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage

Source: Agriculture

Publication: 23 août 1985

Numéro: 1985016109

page: 12094

Dossier numéro: 1985-06-26/

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