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1985016104 BE

1985016104 25 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés du budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985016104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés du budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1980

Source: Agriculture - Finances

Publication: 27 juillet 1985

Numéro: 1985016104

page: 10997

Dossier numéro: 1985-06-25/

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