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1985016099 BE

1985016099 21 JUIN 1985. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine africaine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985016099 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 JUIN 1985. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine africaine

Source: Agriculture

Publication: 25 juin 1985

Numéro: 1985016099

page: 9556

Dossier numéro: 1985-06-21/

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1985016061

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