Legislator Jurisprudence & Législation
1985016098 BE

1985016098 21 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 1981 portant réglementation de la vaccination contre la peste porcine classique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985016098 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 1981 portant réglementation de la vaccination contre la peste porcine classique

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 22 juin 1985

Numéro: 1985016098

page: 9459

Dossier numéro: 1985-06-21/

Ce texte modifie les textes suivants

1981002169 1982000379 1985916044

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →