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1985016092 BE

1985016092 31 MAI 1985. - ARRETE ROYAL fixant le statut pécuniaire ainsi que les échelles de traitements des grades du personnel de la Société nationale terrienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985016092 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 MAI 1985. - ARRETE ROYAL fixant le statut pécuniaire ainsi que les échelles de traitements des grades du personnel de la Société nationale terrienne

Source: Agriculture - Finances - Travaux publics

Publication: 26 juin 1985

Numéro: 1985016092

page: 9624

Dossier numéro: 1985-05-31/

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