1985016083
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1985016083 13 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1981 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1985016083 13 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1981 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
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13 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1981 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
Source: Agriculture
Publication: 6 juin 1985
Numéro: 1985016083
page: 8621
Dossier numéro: 1985-05-13/
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1981002244