1985016080
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1985016080 14 MAI 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1984 instituant un régime de prime pour la cessation volontaire de la production laitière
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1985016080 14 MAI 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1984 instituant un régime de prime pour la cessation volontaire de la production laitière
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14 MAI 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1984 instituant un régime de prime pour la cessation volontaire de la production laitière
Source: Agriculture
Publication: 18 mai 1985
Numéro: 1985016080
page: 7323
Dossier numéro: 1985-05-14/
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