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1985016074 BE

1985016074 6 MAI 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1985 portant des mesures conservatoires temporaires de police sanitaire en vue de prévenir l'extension de la peste porcine africaine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985016074 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985016074 6 MAI 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1985 portant des mesures conservatoires temporaires de police sanitaire en vue de prévenir l'extension de la peste porcine africaine Ouvrir la source officielle

6 MAI 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1985 portant des mesures conservatoires temporaires de police sanitaire en vue de prévenir l'extension de la peste porcine africaine

Source: Agriculture

Publication: 7 mai 1985

Numéro: 1985016074

page: 6487

Dossier numéro: 1985-05-06/

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