1985016071
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1985016071 25 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à l'octroi de subsides pour la tenue de comptabilités de gestion et la collaboration de correspondants, d'associations agricoles et horticoles et d'institutions agréées à la vulgarisation de la gestion rationnelle des exploitations agricoles et horticoles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985016071 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985016071 25 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à l'octroi de subsides pour la tenue de comptabilités de gestion et la collaboration de correspondants, d'associations agricoles et horticoles et d'institutions agréées à la vulgarisation de la gestion rationnelle des exploitations agricoles et horticoles
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25 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à l'octroi de subsides pour la tenue de comptabilités de gestion et la collaboration de correspondants, d'associations agricoles et horticoles et d'institutions agréées à la vulgarisation de la gestion rationnelle des exploitations agricoles et horticoles
Source: Agriculture
Publication: 30 avril 1985
Numéro: 1985016071
page: 6144
Dossier numéro: 1985-04-25/