1985016068
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1985016068 19 AVRIL 1985. - Arrêté royal portant octroi de dérogations en application de l'article 4 de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction, et des Annexes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 06-06-2003.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985016068
Art. 1 1985016068 19 AVRIL 1985. - Arrêté royal portant octroi de dérogations en application de l'article 4 de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction, et des Annexes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 06-06-2003.)
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Texte
(Abrogé) <AR 2003-04-09/43, art. 21, 003; En vigueur : 16-06-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 09-04-2003 publié le 06-06-2003